« La quantité, c’est la qualité niée,
oubliée. Ce n’est pas la qualité disparue…»
W.Jankélévitch
Les promesses de l’accord cadre du 23/1/2012 dont nous vous parlions dans la lettre N°24 ne seront pas tenues. Il n’est pas possible techniquement que les décrets pour modifier la gouvernance (CME) et ceux concernant le CET, les retraites des PU-PH et le système indemnitaire des PH attachés et temps partiels puissent être validés par le Conseil d’Etat et être publiés avant les élections comme promis. Le Ministère nous a baladés comme il en a l’habitude depuis 2007.
Plusieurs d’entre vous nous ont contactés au sujet de la régularisation du statut des confrères à diplômes hors Communauté Européenne. Nous vous rappelons que la loi 2012- 157 du 1/2/2012 autorise ces collègues à continuer à exercer jusqu’en 2016, à condition qu’ils aient été recrutés avant le 3 août 2010. Cela leur donne la possibilité de régulariser leur situation statutaire d’ici 2016. Cela ne donne aucune possibilité de recruter de nouveaux collègues à diplômes étranger hors-CEE. Nous sommes inquiets des difficultés que rencontrent certains PH contractuels souvent jeunes et d’origine étrangère dans leurs relations avec l’administration. Il est de la responsabilité des responsables d’unités cliniques, des chefs de pôles et des présidents de CME de veiller à ce qu’aucun médecin ne soit licencié sans préavis, sous-payé, traité sans considération voire avec mépris. Les médecins doivent rester unis pour défendre leurs statuts et leurs conditions de travail. Le SNPEH souhaite être informé des dérapages éventuels et s’engagera si nécessaire en écrivant aux directions hospitalières pour que l’éthique de notre métier et les droits et la dignité de chacun soient préservés.
Nous confirmons notre opposition aux contrats liant la rémunération des PH à leur activité. Nous ne sommes pas opposés aux Tableaux Annuels de Prévision d’Activité (TAPA). Bien au contraire nous revendiquons la transparence. Depuis des années nous suivons attentivement les chiffres d’activités de nos services et nous essayons d’anticiper les difficultés et de prévoir nos activités. Nous devons revendiquer ces responsabilités de gestion et en adopter les méthodes. C’est en effet le seul moyen d’assurer la cohésion et la permanence des équipes, la qualité de la prise en charge des malades. La maîtrise de la génération des plages additionnelles est la justification des directions pour nous imposer des organisations de soins. Leurs préoccupations sont avant tout la maîtrise des coûts. Les nôtres sont avant tout l’amélioration des soins. Là est le conflit. Il est naturel. Il doit trouver sa résolution par le dialogue dans le respect des responsabilités de chacun.
La loi HPST donne depuis 2009 la responsabilité finale des organisations de soins au directeur. Elle ne nous exonère pas de la responsabilité des soins. Là est le paradoxe. Nous devons donc choisir au mieux entre les contraintes cliniques et les contraintes budgétaires.
Cette semaine nous étions invités à l’HAS à une réunion sur la pertinence des soins. L’idée à la mode est qu’il faut améliorer les organisations, les filières de soins, bassins de recrutements par bassins de recrutements, pour soigner mieux en dépensant moins. Tous les candidats des présidentielles ont repris cette idée. La pertinence des soins est indissociable de leur qualité dont la loi HPST nous reconnait la responsabilité. La revalorisation du temps clinique, le rééquilibrage des pouvoirs des CME et des directions en particulier pour les nominations des PH, la modification de la T2A, l’évaluation des pratiques professionnelles (EPP) et le développement professionnel continu (DPC), sont indissociables de ces préoccupations de qualité. Nous ne pouvons y échapper. Nous devons au contraire les revendiquer et nous préparer à défendre la pertinence de toutes nos pratiques dans le contexte de limitations des dépenses que nous connaissons tous. C’est la raison pour laquelle le Collège National Professionnel de Pédiatrie (CNPP) qui regroupe la SFP, L’AFPA, le COLPEHGE, la SFN, le SNPF, le SNPEH et le SNPMI s’est mis en place en 2011.
Plus que jamais nous avons besoin d’être présents dans toutes les instances. Nous avons besoin de votre adhésion pour assurer notre représentativité pour défendre vos droits et vos statuts.
Nous vivons une période de mutation rapide. La crise est là. Notre statut nous protège encore. Il nous oblige aussi. Encore un effort et nous rentrerons dans la modernité en étant fidèles à notre tradition et à notre éthique.
RDV au Congrès de la SFP à Bordeaux pour l’AG du SNPEH vendredi 8 juin à 14h !
Daniel Cau, Jean-Louis Chabernaud
Le 30/04/2012