Cher collègue,
Nous avons obtenu un certain nombre d’acquis de 2000 à 2005 sur les urgences, la périnatalité, la réanimation et les transports pédiatriques, formalisés par des décrets ou circulaires. Les SROS de l’enfant et de l’adolescent, que nous avons été les premiers à réclamer sont maintenant conclus ou en passe de l’être dans toutes les régions. C’est au niveau local et régional qu’il faut maintenant défendre la pédiatrie et obtenir la mise en application de ces textes. Nous vous recommandons de mettre en place dans la continuité des SROS les Commissions Régionales de la Santé de l’Enfant et de l’Adolescent prévues dans la Ciculaire DHOS/517 du 28/10/04; d’écrire aux ARH pour demander la participation de pédiatres aux Commissions Régionales de Permanence des Soins; de participer activement aux responsabilités de gestion dans vos services, vos pôles, votre hôpital. N’oubliez jamais que notre représentativité est insuffisante dans toutes les instances. Seule votre vigilance, votre pugnacité permettra que ces textes soient mis en application dans votre région.
Le SNPEH se consacrera dans les mois qui viennent, en alliance avec les autres instances représentatives de la pédiatrie avec lesquelles nous nous coordonnons au sein du Conseil National de Pédiatrie, à la défense de la démographie pédiatrique. L’augmentation du numerus clausus à 7000 étudiants dès 2005 est insuffisante. Cette augmentation annoncée par le Ministre ne doit pas faire oublier la diminution du nombre de DES de pédiatrie en 2005 pour assurer les promesses démagogiques à d’autres spécialités. Alors que nous avions obtenu 224 postes de DES en 2004, on parle de 196 en novembre 2005, sans aucune certitude! On cherche un pilote dans l’avion…La formation des DES en 5 ans est l’autre cause à défendre pour permettre de mettre la formation pédiatrique française aux normes de nos principaux partenaires européens.
Le SNPEH participe aussi par l’intermédiaire de notre intersyndicale l’INPH aux grands enjeux nationaux de la réforme hospitalière.
La T2A est au centre du dispositif. Comme l’a montré Bernard Le Luyer la pédiatrie n’a pas à craindre de faire valoir ses activités. Là encore c’est à chacun d’entre nous de valoriser ses activités, en particulier dans le cadre des MIGAC. Pour les services de pédiatrie générale l’enregistrement des urgences pédiatriques devient maintenant indispensable. Beaucoup d’incertitudes demeurent sur la mise en place de la T2A. Ce mode de financement reste controversé, même au Ministère. Nul ne sait quelle sera la proportion finale de T2A dans la budgetisation des hôpitaux. Dors et déjà nous nous inquiétons de ne pas voir pris en compte les déficits budgetaires des hôpitaux, variables d’un établissement à l’autre et les differences structurelles entre la région parisienne et la province. L’enveloppe budgetaire nationale est déterminée par le Parlement et tout dérapage peut entraîner une baisse des tarifs des GHS. La T2A substitue au système inflationniste précédent un système fondamentalement récessioniste qui poussera aux restructurations et reconversions. Que péseront les choix médicaux dans cette logique économique ?
La nouvelle gouvernance sera partout en place au plus tard le 31/12/2006. L’Ordonnance 2005-406 du 2/5/05 et le Décret 2005-421 du 4/5/05 nous imposent maintenant l’organisation en pôles et la mise en place des Conseils Executifs. Le risque est la fracture entre quelques médecins prisonniers des logiques de gestion et les cliniciens de terrain. Les soignants sont également sous-représentés. Les conflits entre chefs de service ou d’UF et chefs de pôles peuvent aussi bloquer les progrès. Attention à élire les meilleurs d’entre nous dans ces responsabilités des pôles et du Conseil Executif! Attention à assurer une représentation suffisante des enfants dans ces instances de gestion ! ! La contractualisation, associée à la T2A sera l’outil de maîtrise des dépenses. Le contrat est bipartite et sera négocié. Il impose à l’administration la mise à disposition des moyens nécessaires. Ce sont les chefs de pôles et les chefs de services qui évalueront les moyens techniques et humains indispensables pour assurer les objectifs d’activité. Les choix, les orientations stratégiques des services, des pôles devront être judicieux et répondre à des objectifs de santé publique pour être pérennes. En cas de déséquilibre budgetaire des pôles, les contreparties exigibles des chefs de pôles ou de service restent obscures. La vigilance de l’INPH au sein du Comité National de Suivi est essentielle à la réussite de la mise en place de cette nouvelle gouvernance, indispensable à la survie de notre système hospitalier mais dont nous craignons tous des effets pervers.
La réforme des statuts trébuche en raison d’une méthodologie inacceptable choisie par le Ministère et que nous avons avec l’INPH dénoncé. La revalorisation des astreintes est une carotte pour nous obliger à signer un texte flou et ambiguë sans réelle concertation. L’attribution d’une part variable de rémunération en fonction de l’investissement personnel de chacun n’est pas choquante mais les modalités d’attribution exigent une équité et une transparence absolues. Les discussions sur les statuts reprendront nécessairement après les élections professionnelles (et après le referendum sur la constitution européenne !) car la réforme de notre statut est indispensable à la mise en place de la nouvelle gouvernance. Le gouvernement ne discutera qu’avec les intersyndicales. Leur poids sera fonction de leur représentativité. Il est donc capital que tous les PH, syndiqués ou non, votent avant le 15 juin pour élire leurs représentants à la Commission Nationale Statutaire et à la Commission Nationale de Discipline. Il est capital après ce vote que vous restiez mobilisés pour la défense de nos statuts. Le SNPEH défendra notre indépendance professionnelle et le service public. Nous faisons confiance à l’INPH qui fait le choix du dialogue constructif et refuse les oppositions démagogiques et les signatures irresponsables. Votez !Merci de votre soutien.
Venez nombreux à l’Assemblée Générale du SNPEH vendredi 3 juin à 12h30 Palais des Congrès salle 243, à l’occasion du Congrès de la SFP.
Philippe Talon, Daniel Cau