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Maternité de Port Royal – 4ème étage 14H-17h

Présents : P. Talon, JC Mercier, P. Boize, D. Pinquier, P. Bolot, D. Armengaud, JL. Chabernaud, C. Lejeune, D. Cau, H. Haas, H Lehors
Excusés : P. Babe, E. Paris
Invité : PH Jarreau

1) Prochaines dates du CA

13 Décembre 02, 17 janvier 03, 21 février 03, 21 Mars 03, 16 mai 03. Les réunions se feront toujours au 4ème étage de la Maternité Port Royal de 14 à 17 h.

2) Cotisations

à dater du 1/11/02, il est convenu que les cotisations (75E, et 50pour CCA, PAC, Vac.) reçues seront valables pour 2003. Un appel à cotisations est à prévoir début 2003 dans la prochaine  » lettre du SNPEH  » qu’il faudra écrire en janvier 2003 pour publication en février 2003.

3) CNDP

PH Jarreau fait le point sur les thèmes abordés lors de la réunion du 10/09/02 :

  • les médicaments orphelins,
  • le problème du financement des congrès par les labos de lait qui ont tendance à se désengager de plus en plus des réunions organisées par les pédiatres.
  • P. Foucaud a abordé les problèmes de la garde de néonatologie et des réaménagements des décrets périnat.
  • Projet pédiatrique global
  • PH Jarreau a été chargé de faire le point sur la démographie médicale pédiatrique afin d’évaluer l’évolution de la pédiatrie. Cependant il semble important que celle-ci soit réalisée par des professionnels (ex : INED).
  • La proposition de F. Beaufils de passer à 4 représentants par groupe est acceptée par le CA. Il sera nécessaire d’élire deux autres représentants du SNPEH au prochain CA si cela nous est confirmé le 28/11.
  • les rapports entre pédiatres et MG,
  • les rapports entre les surpécialités pédiatriques et leurs correspondants dans les spécialités adultes.
  • la place de plus en plus réduite de l’enseignement de la pédiatrie pour les étudiants et des résidents

Le CA prend note que F Beaufils quitte le CNDP pour des problèmes de temps.
La prochaine réunion du CNDP est prévue le 28/11/02. PH Jarreau remplaçant D.Cau et P. Talon représenteront le SNPEH.

4°) CA de l’INPH le 5 décembre à 15h au Méditel

30 bld. Pasteur 75015 Paris . JC Mercier, P Talon, P Boize et E. Paris représenteront le SNPEH. Ordre du jour : protocole ARTT et Directives Européennes, audience de l’INPH par Mattei, Colloque du 26/3/03 sur la permanence des soins à l’hôpital G.Pompidou, questions diverses.
NB du 25/11 : D.Cau a eu R. Bocher longuement au tél. Elle s’inquiétait de ne pas avoir de nos nouvelles compte-tenu de l’accélération des discussions au Ministère. Elle souhaite pouvoir avoir nos revendications pour en parler à Mattéi. Une conférence de presse est à discuter. P.Talon doit la tenir au courant par tél. avant le CA du 5/12.

5°) RDV accordé par Mr Guidoni, conseiller de Mattéi

où P Talon, JC. Mercier et E. Paris ont présenté la pédiatrie comme spécialité sinistrée.
Les réponses de Mr Guidoni :

  • la pédiatrie n’est pas reconnue comme une spécialité sinistrée ! ! !
  • pas d’enveloppe fléchée mais encouragement pour les regroupements !
  • concernant le nombre de DES : il s’agirait de l’affaire du Doyen Thibaud à qui l’info a été transmise. JCM va essayer de le contacter rapidement
  • tarification à l’activité dès 2004 avec probablement la nécessité d’une révision de la nomenclature. L’actuel PMSI n’étant manifestement pas adapté.

Les modalités de distribution des éventuels moyens supplémentaires dégagés ne sont pas encore définies et le seront probablement par les futures ARS (Agences Régionales de Santé).
Le CA convient de la nécessité de répondre par une lettre à Mattéi qui sera proposée par D.Cau et P.Talon.

6°) Réunions à la DHOS

En préambule D.Cau rappelle qu’une discussion contradictoire est en cours au sein de la DHOS concernant la pertinence que le Ministère écrive des recommandations pour préciser les effectifs médicaux indispensables à la mise en place d’une garde sur place et d’une astreinte. La validité ou non de la norme de 7 ETP pour les gardes est à rediscuter. La sous-direction M (=Personnel Médical)est très réticente en raison de la difficulté évidente d’y répondre en terme d’effectifs. La position du SNPEH est d’encourager la publications de recommandations par le Ministère, de façon à permettre aux ARH et aux collègues de discuter les regroupements nécessaires avec quelques repères de bon sens tenant compte de la RTT. Par contre le chiffre de 7 ETP avançé par le SNPHAR doit être tempéré : il est souhaitable en fait qu’il y ait 9 à 10 praticiens sur la liste de garde, donc d’encourager le recrutement de temps partiels et vacataires (s’ils ne sont pas supprimés). Dossier à suivre de prés.

Mission d’évaluation périnatalité ( pilotée par Puech, Breard et Rozé) : C Lejeune et JL Chabernaud sont invités, P Lequien et Dehan également. Le SNPEH réaffirme clairement les points suivants afin de maintenir l’équilibre entre la technicité et la proximité des soins :

  • Refus de travailler dans l’illégalité
  • Refus de travailler dans la régression des soins : un niveau 2b doit rester 2b avec garde sur place, mais possibilités de mutualiser la garde de néonat et celle de pédiatrie selon les activités.
  • Nécessité d’accentuer le regroupement des structures pour mutualiser les moyens.
    NB :Il faudra bien aborder un jour la difficulté liée à la répartition très inhomogène des moyens sur le territoire

Groupe plateau technique (piloté par Christine Bara et Bénédicte Thiard): ce groupe s’est mis en place très vite sur l’insistance de E.Couty et D.Toupiller pour proposer des recommandations aux ARH pour l’anesthésie, l’obstétrique, la chirurgie, l’imagerie, la biologie. Deux sous-groupes ont planché sur l’anesthésie d’une part et l’obstétrique d’autre part. C.Lejeune fait parti du sous-groupe obstétrique. La pédiatrie n’est pas mentionnée, les urgences non plus . L’objectif est d’essayer de préciser comment fermer ou pérenniser des petites structures en particulier de maternité et chirurgie.
Prochaines réunions :

  • Le 22/11 de 10 à 13h où sera discuté les aménagements des décrets périnatalité : C.Lejeune nous tiendra au courant.
  • Le 28/11 10h-13h où seront retravaillés les textes de recommandations aux ARH.
    NB du 25/11 :D.Cau y sera probablement invité avec P.Talon au dernier moment, pour rajouter un paragraphe pédiatrique à ce texte.

Groupe pédiatrie (piloté par Natacha Lemaire et Bénédicte Thiard) : prochaine réunion le 17 décembre (14h30-17h30 salle 6013 au 6éme étage du 8 av. de Ségur) sur les transports pédiatriques (SMUR et SAMU).JL Chabernaud nous y représentera avec C.Lejeune.
NB du 25/11 :nous avons appris après le CA et la vive controverse par email sur les allongements (6 et 10 ans ! ! soit 2007 et 2011) de mise en conformité des décrets périnat proposé par le groupe de travail  » plateau technique  » que ce point serait réabordé ce jour.

Groupe urgences (piloté par Myriam Revel et Bénédicte Thiard) : Ce groupe travaille sur l’ensemble du problème des urgences, avec le SUH (Bruno Mangola) et l’AHMUF (P.Pelloux). La circulaire sur les urgences pédiatriques y sera présentée le 18 Novembre par P. Talon avec les dernières modifications notamment sur la place de chirurgiens pédiatres suites aux remarques faites par H. Lehors au nom du syndicat de chirurgiens pédiatriques. La circulaire si elle passe le barrage des urgentistes devrait partir ensuite au Cabinet du Ministre pour diffusion début 2003.
NB du 25/11 : la circulaire sur les urgences pédiatriques n’ayant pas été discutée faute de temps le 28/11, P.Talon ira la défendre le 2/12 (10h-17h). Il serait bien qu’il puisse y aller avec un ou deux autres pédiatres. P.Boize et D.Armengaud sont préssentis.

Groupe SROS de l’Enfant et de l’Adolescent (piloté par Myriam Revel, Natacha Lemaire et Bénédicte Thiard): prochaine réunion le 28/11 (14h-17h). Les SROS de 3ème génération ne seront en fait qu’une réactualisation des SROS de 2ème génération et non pas une véritable création. Le projet de SROS de médecine de l’enfance et de l’adolescent n’est pas abandonné mais passe après les SROS urgences et périnat. Ce sujet sera à aborder au sein du CNDP et de la SFP.
NB du 26 /11 : la SFP a bien été invitée le 28/11, mais Guy Leverger et Danièle Sommelet n’était pas disponibles. Une nouvelle réunion leur a été proposée le 13/12 ou à défaut le 6/12 au matin. Myriam Revel a insisté pour que nous nous voyons quand même le 28/11 pour pouvoir écrire les recommandations pour les ARH dans le texte du groupe  » plateau technique  » qui doit partir avant la fin du mois (cf supra). P.Talon et D.Cau y seront. D’autres peuvent se joindre à eux selon leur disponibilité.

Groupe réanimation (piloté par Natacha Lemaire, Bénédicte Thiard et J-Cl Rozé) : se réunit le 18/12 de 10h à 13h au salon B du Cabinet du Ministre au 2ème étage. J-Chr. Mercier, J-L Chabernaud et D.Floret nous y représenteront.

Validation de l’organisation en réseau de l’oncologie pédiatrique (piloté par Christine Bara et Danièle Sommelet): se réunit le 18/12 également mais de 14h à 17h. La réunion a pour objet de faire valider par des représentants des CHG les recommandations et l’organisation préconisée pour l’oncologie pédiatrique par Danièle Sommelet. Nous avons proposé P.Talon , et Marc Le Bideau. P.Foucaud y sera pour le COLPEHGE.

Le 27/11/02
P. Talon Président, D Cau, H. Haas, Secrétaires