Permanence des soins !
Encore une opportunité d’agir non utilisée
La continuité et la permanence des soins sont définies pour les hospitaliers publics par l’arrêté du 30 avril 2003. La dernière revalorisation des indemnisation des praticiens publics y participant a été fixée par l’arrêté du 21 juillet 2010
Depuis ces textes la loi HPST permet la participation de praticiens libéraux à la permanence des soins et les ARS ont rénovés ou sont en cours de rénovation des schémas d’organisation de la permanence des soins incluant les structures privées et les contrats permettant la participation des praticiens libéraux.
Une circulaire budgétaire émanant de la DGOS serait en préparation pour sortir la rémunération des gardes d’internes des MIGAC.
Enfin un arrêté du 16 janvier 2012 réactualise les indemnisations des praticiens libéraux.
L’INPH a signé le 23 janvier dernier avec le Ministre un accord cadre concernant l’exercice médical à l’hôpital public et l’amélioration de l’attractivité des carrières médicales à l’Hôpital s’interroge sur les finalités de l’ensemble de ces textes et souligne que :
1) les missions de service public et en particulier la permanence des soins sont assurées par le service public hospitalier de façons quasi exclusives,
2) les MIGAC permanence des soins doivent rémunérer ces missions de permanence dans leur totalité y compris pour la participation des internes
3) la permanence des soins est un élément de pénibilité et un facteur de choix de carrière important pour les praticiens
Le moment n’est pas à la déstabilisation mais bien à reprendre et moderniser, enfin, les principes d’organisation et d’indemnisation de la permanence des soins pour que la charge soit reconnue, partagée et rémunérée de manière équitable pour l’ensemble des praticiens qui y participent.
L’INPH regrette que le moment ne soit pas choisi pour penser à l’attractivité de l’hôpital public pour les praticiens au delà de l’effet d’annonce d’un protocole d’accord….
Dr Alain JACOB
Dr Rachel BOCHER