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Remerciements aux organisateurs de JPP pour nous accueillir ici.
Diaporama sur la loi HPST et les décrets en cours de rédaction
(J-L Chabernaud) :
La direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins (DHOS) a organisé en grande urgence des réunions de « concertation » pour mettre en conformité la loi HPST et le statut de PH. La dernière a lieu demain. Au passage, sont introduites subrepticement des mesures qui n’ont rien à voir avec HPST, mais plutôt avec les avantages obtenus ces dernières années. C’est la mise en pièce de toute notre couverture sociale, une vraie attaque frontale contre notre profession et notre couverture sociale :

  • Certaines indemnités seront supprimées après un mois de congé maladie, et après un mois de congé en CET (qui pourtant constitue du temps de travail supplémentaire effectué),
  • La formation médicale continue est supprimée pour une nébuleuse inadaptée,
  • La couverture maladie passe de 3 mois à 2 mois,
  • En cas de suspension d’activité quelle que soit la cause, le retour du PH se fera au niveau d’un territoire de santé, et non plus au niveau de son affectation d’origine,
  • La procédure de mise en recherche d’affectation, correspondant à un licenciement déguisé, est désormais à la discrétion du directeur de l’hôpital. Comme la CME devient virtuelle, que le président de la CME fantoche n’a qu’un avis consultatif, on s’imagine les futures dérives qui vont se passer dans de nombreux établissements,
  • Une clause de non-concurrence, avec interdiction aux PH nommés depuis 5 ans d’exercer en libéral pendant une période de 2 ans.

DISCUSSION

La résistance ne peut s’organiser qu’au niveau local et régional. Dans chaque hôpital créons une assemblée générale des médecins sous la présidence du Président de la CME, avec un bureau de CME pour faire circuler l’information, soutenir les quelques médecins qui seront pris en otages dans le Directoire et la CME restreinte issue de la loi HPST. Cette dynamique de cohésion des médecins est déjà en route dans plusieurs CHG. Elle sera plus difficile à mettre en place en CHU. Dans chaque région regroupons nous pour faire le point et prendre RDV avec le directeur de l’ARS pour évoquer avec lui la problématique régionale de la pédiatrie. Les commissions régionales de la santé de l’enfant et de l’adolescent sont un outil pour nous faire entendre des ARS : nous devons les rendre crédibles et en faire des partenaires actifs. Chaque région devrait faire une analyse de la démographie pédiatrique, hospitalière et libérale.
D.Cau confirme que l’ONDPS (Pr. Y.Berland) recevra les représentants du CNDP le 4/11.
Enfin Marc Le Bideau se propose de faire une enquête par email sur l’inquiétude des chefs de service de pédiatrie et sur l’équilibre financier des services de pédiatrie. 80% des services de pédiatrie-néonatologie seraient déficitaires. Ils risquent de subir des pressions des tutelles. Cependant la DHOS a réaffirmé que la T2A n’est pas faite pour mettre les services en concurrence.
F. Douchain rappelle que la version V2010 de l’accréditation de l’HAS comporte grâce à nos demandes (SNPEH, COLPEHGE, SFP) des critères spécifiques adaptés à la pédiatrie, jusqu’à 18 ans.