Rapport financier
En l’absence du Trésorier Didier Pinquier, excusé, le bilan est présenté par Daniel Cau.
Solde au 3/1/2002 +11940,68 euros
Dépenses 2003 :
Frais de secretariat 2002 2668 euros
Frais de secretariat 2003 1416,27 euros
Site internet 523,85 euros
Déplacements 2032,245 euros
Adhésion INPH 800 euros
Frais bancaires 2 euros
Total dépenses 2003 – 7442,56 euros
Recettes 2003 :
cotisations 2002 950 euros
cotisations 2003 9650 euros
Total recettes 2003 + 10600 euros
Solde au 3/9/2003 + 15098 ,12 euros
Frais engagés :
Secretariat Transports 2012,34 euros
Compte-epargne + 4443,47 euros
La trésorerie est donc franchement positive. La diminution des cotisations reste préoccupante. Un mailing postal est proposé et sera discuté au prochain CA. Une relance par les coordinateurs régionaux est demandée.
Sur proposition du secretaire, nul ne s’oppose au vote à mains levées.
Les comptes sont approuvés à l’unanimité et quitus voté au trésorier.
Rapport moral
Le Président Philippe Talon évoque l’activité du SNPEH en 2003 : participation au groupe « urgences » de la DHOS, rédaction de la circulaire sur les urgences pédiatriques du 20 mai 2003, participation au groupe de travail sur les modifications du décret périnatalité de 1998
(allongement de deux ans des mises en conformité des services avec le décret, mais pas de modification des exigences techniques), participation aux groupes de travail de la DHOS sur les transports, sur la réanimation ; création d’un groupe de travail sur les SROS enfant-ado pour écrire les recommendations aux ARH sur la mise en place de ces SROS dans toutes les régions avant fin 2003. Prochainement nous aurons à assurer le suivi des conclusions de la Mission Périnatologie. Nous nous inquiétons surtout de la mise en place de la tarification à l’activité (T2A) qui risque d’être défavorable à la pédiatrie. Enfin nous poursuivons notre collaboration avec l’INPH où se discute actuellement les propositions de modifications de nos statuts. Le projet d’une table ronde sur le statut des PH lors du Congrès de la SFP de Lille en Mai 2004 semble rencontrer l’opposition de la SFP. Marc Le Bideau (Saint-Nazaire) confirme qu’il s’occcupe de réactualiser le réseau des coordinateurs régionaux et d’animer l’échange d’informations.
Actuellement l’important est que chacun s’engage, dans sa CME, auprès de sa DRASS, de l’ARH pour défendre la pédiatrie hospitalière et relayer dans sa région notre travail au Ministère. Le rapport moral du Président est voté à l’unanimité et quitus est donné au président.
Modification des statuts
Didier Armengaud, Syndic, explique la nécessité de modifier l’article 10 des statuts pour permettre le fonctionnement du CA. Il est proposé après discussion qu’il n’y ait plus de limites au renouvellement administrateurs qui souhaitent se représenter et que l’obligation de parité entre les représentants de hôpitaux universitaires, généraux et privés soit remplacée par une volonté d’équilibre de cette représentation.
Il est voté à l’unanimité l’abrogation de l’article 10 des statuts et son remplacement par l’article suivant : « Article 10 : Pour être membres du Conseil d’Administration les adhérents doivent jouir de leurs droits civiques. Le syndicat est administré par un Conseil d’Administration de 15 membres élus par l’Assemblée Générale. La durée du mandat est de trois ans, renouvelable. Les administrateurs éliront le bureau parmi eux en veillant à maintenir l’équilibre entre les représentations des hôpitaux universitaires, généraux et privés participant au service public. Les fonctions d’administrateurs sont gratuites. Seul le remboursement des frais et débours pour les membres du Conseil d’Administration est permis sur justification. »
Le syndic, avec l’aide de J-L Chabernaud se chargera de faire enregistrer ce changement de statuts à la Préfecture du 92.
Elections du Conseil d’Administration
8 administrateurs arrivent en fin de mandat : P.Talon, D.Cau, D.Pinquier, J-C. Mercier, H.Le Hors, J-L.Chabernaud, E. Paris, H.Haas. Seul H.Haas ne souhaite pas se représenter. Les 7 autres sont candidats à leur réélection. Un nouveau candidat se présente : Jean-Claude Ropert. Après dernier appel à candidature par le secretaire D.Cau et nul ne s’opposant au vote à mains levées, il est procédé au vote des candidats les uns après les autres.
A l’unanimité les 8 candidats sont élus ou réélus administrateurs pour 3 ans.
Rendez-vous leur est donné pour le prochain CA le vendredi 21 novembre de 14h à 17h à Port-Royal.
Après avoir remercié les membres présents, le Président lève la séance vers 19h30.
Daniel Cau, Secretaire, le 30/10/03